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Legal terms (FR)

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'association Théodora, Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901). Siren : 437 481 674 – Code APE/NAF 913 E Siège social : 24 rue Saint Charles, 75015 Paris ci-après dénommée "association Théodora" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l’association Théodoral http://boutique.theodora.fr ci-après dénommées "le client".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’association Théodora et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les frais de port sont inclus pour la France métropolitaine.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Par ailleurs nous vous remercions de prendre contact avec nous au +33 (0)1 45 79 00 14 ou par email à contact.france@theodora.org pour vérifier le montant de participation aux frais d’expédition qui vous sera facturé.

Association Théodora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

La commande

Sur Internet : http://http://fr.theodora.org

Par téléphone au +33 (0)1 45 79 00 14. Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié par la saisie de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Association Théodora se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Association Théodora s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Association Théodora s'engage à en informer l'utilisateur.

La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client.

Les produits seront livré sous un délai de 8-10 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre chèque ou d'acceptation de votre règlement par carte bancaire, sauf indication contraire de notre part.

Le paiement

Le règlement des achats en ligne s'effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué dès la validation de la commande.

Les retours et les échanges

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté les livres et produits audio ou vidéo lorsque l'emballage a été retiré.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d'envoi du retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Adresse des retours :

Les produits à échanger ou à rembourser doivent être accompagnés d'une copie de la facture et envoyés à l'adresse ci-dessous :

Association Théodora

24 rue Saint Charles

75015 Paris

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum d'un mois après la réception des produits par notre service clients.

La conformité des produits

Nous nous engageons à rembourser, ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

L’Association Théodora procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.